Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour but de fixer les modalités selon lesquelles Syracuse vend à ses clients des bijoux fantaisie en laiton dorés à l’or 18 carats et/ou plaqués or 24 carats avec de la résine colorée (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site marchand https://www.syracuse-paris.com (le « Site ») hébergé sur Squarespace.
Syracuse est une SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 902 608 819 R.C.S Nanterre et dont le siège social est 212, boulevard Bineau 92200 Neuilly-sur Seine (92200) ; Téléphone 0670780609 ; Adresse courriel : contact@syracuse-paris.com (ci-après « Syracuse »).
L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. Caractéristiques des Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne publiée sur le site https://www.syracuse-paris.com. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont renseignées sur le Site dans chacune des fiches produit en fonction des caractéristiques fournies par le fournisseur. Si le client a des questions, il peut contacter Syracuse par e-mail à l’adresse : contact@syracuse-paris.com.
Les caractéristiques, descriptifs, coloris, photographies et représentations des Produits dans le catalogue du Site font l’objet du plus grand soin de la part de Syracuse et y sont présentés de la façon la plus précise et exacte possible (photographies, spécifications d’entretien, illustrations, taille, composition…).
Syracuse ne peut être tenu responsable en cas de variations minimes dans la présentation des Produits ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter. Les photographies ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@syracuse-paris.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Syracuse - 212, boulevard Bineau 92200 Neuilly-sur- Seine. La société Syracuse s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.
2. Politique de prix
Les prix figurant dans le catalogue du présent Site sont affichés en prix toutes taxes comprises (TTC), en euros (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces mêmes prix sont affichés hors frais de livraison et de transport ni des frais de douane facturés en supplément au Client selon le lieu de livraison, tels qu’indiqués sur le Site juste avant validation de la commande.
Syracuse se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services, sans préavis. Syracuse se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment et sur tout Produit, sans justification ni préavis. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Tout code promotionnel attribué au Client n’est valable qu’une seule fois et sur une seule commande. Le code est utilisable au moment de passer la commande, après avoir rempli et validé son Panier. La réduction s’applique automatiquement et le Client verra la réduction s’afficher avant de procéder au paiement de son panier.
Si des frais supplémentaires de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits TTC et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Pour toute commande passée sur le Site depuis la France métropolitaine, le Client se verra offrir la livraison à partir de 150€ d’achat.
3. Processus de commande
L’offre de Produits de Syracuse et les prix sont valables à la date de leur affichage sur le Site et sont soumis à la disponibilité. Dans certains cas, des erreurs ou des modifications peuvent exister, notamment en cas de commande simultanée d'un même Produit par plusieurs clients. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation d’une commande, le Client sera informé de l'indisponibilité du ou des produits par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
La livraison d’un autre Produit figurant sur le Site, d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé
L’annulation de sa commande et l’obtention d’un remboursement dans les 30 jours du paiement des sommes déjà versées.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Pour passer une commande sur le Site, les étapes suivantes doivent être respectées :
Le Client navigue sur le Site et ajoute le ou les Produit(s) dans son panier en précisant la quantité, les tailles et tout autre détail proposé qu’il souhaite.
Le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier
Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité.
Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de poursuivre ses achats
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande
Le Client doit choisir son mode de livraison
Le Client doit choisir son mode de paiement
Le Client s’engage à lire les CGV alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) ainsi qu’une facture numérique seront envoyés par e-mail suite à la commande sur le Site.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Ainsi, la responsabilité de Syracuse ne saurait être engagée si une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance du Produit.
Syracuse se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales, notamment quand :
Le Client ne respecte pas les CGV en vigueur lors de sa commande
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client. En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, Syracuse se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
4. Modalités de paiement
Le Client reconnaît que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la livraison du Produit commandé. Dans tous les cas, Syracuse se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Syracuse propose et utilise plusieurs solutions de paiement en ligne via son Site hébergé par la société Squarespace : STRIPE, PAYPAL. Les commandes peuvent être payées via l’un des modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire (CB). Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de Syracuse, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par la plate-forme Stripe. De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte bancaire du Client est débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la CB utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la CB.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le plafond maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Paiement par portefeuille électronique (Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le Site de Syracuse. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Dans le cadre des procédures de contrôle, Syracuse pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Une facture peut être délivrée par Syracuse au Client si ce dernier en fait la demande à l’adresse contact@syracuse-paris.com.
5. Conclusion du contrat
Le contrat entre Syracuse et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande. Le contrat est formé dans la langue française.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de passer à l’étape du paiement, enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L'archivage des communications et des factures est assuré par Syracuse sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Syracuse sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Syracuse et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit
de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que Syracuse ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.
La commande peut être résolue par Syracuse en cas :
de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la commande.
6. Expédition et livraison
La livraison signifie le transfert au Client de la possession physique du Produit.
Syracuse assure les livraisons dans les pays suivants : Allemagne, France, Belgique, Suisse, Autriche, Irlande, Portugal (Ile Madère, Les Açores), Espagne et territoires spécifiques (Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla), Italie, Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Suède, Slovénie, Tchéquie, Croatie, Finlande, Grèce, Malte, Roumanie, Bulgarie, Chypre, Norvège, Luxembourg, Pays-Bas.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Syracuse s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés tels que prévus par le transporteur La Poste – Colissimo : J+3 pour l’Europe Continentale et J+5 pour le reste du monde vers les principaux centres économiques.
La responsabilité de Syracuse ne pourra être engagée en cas de retards de livraison de la part du transporteur. La responsabilité de Syracuse ne pourra pas non plus être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. Il appartient donc au Client de vérifier que son adresse de livraison ne contient pas d’erreur.
La livraison a lieu du lundi au samedi. Suite à l'expédition de votre commande, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de commande, puis un second e-mail lors de la prise en charge de votre colis par le transporteur avec un numéro de suivi. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et vous devrez aller chercher le colis en bureau de Poste.
7. Droit de rétractation
Le Client a le droit de résilier le contrat d'achat qu’il a conclu dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de réception des marchandises, sans donner de raison. Le Client doit envoyer un courriel à contact@syracuse-paris.com en précisant qu’il souhaite retourner les produits (nous vous communiquerons notre adresse et répondrons à vos questions). Le délai de rétractation est de 14 jours calendaire et commence à compter de la date de livraison du ou des produits, ou du dernier produit si la commande est en plusieurs parties.
A réception de votre retour, Syracuse validera la conformité du retour aux critères d'acceptation. Le cas échéant, Syracuse procédera au remboursement de vos produits et des frais de livraison initiaux dans un délai de 7 jours à compter de la prise en charge de votre retour à notre adresse. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.
Vous devez retourner votre colis à l'adresse suivante : SYRACUSE – 212, boulevard Bineau. 92200 Neuilly-sur-Seine. Le colis de retour peut être remis au transporteur de votre choix ou dans un bureau de poste dans un délai de 14 jours à compter de la date d'autorisation de retour.
A noter : Les retours endommagés ou si l’une des pièces envoyées avec votre bijou est manquante (écrin, pochon) ne peuvent être acceptés pour un remboursement ou un échange. Le remboursement ne peut être effectué qu'après réception de la ou des marchandises.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
8. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site
Syracuse est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
9. Liens hypertextes
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Syracuse. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que Syracuse ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, Syracuse ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que Syracuse ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Syracuse.
10. Dispositions générales
Intégralité de l’accords des parties
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Syracuse. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de Syracuse relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Modification des conditions
Syracuse se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, Syracuse se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que Syracuse ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Syracuse conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Droit applicable
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Acceptation des conditions générales par le client
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Syracuse ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.